Mentions légales

Les mentions légales du site de la Messageries Laitières

Présentation du site internet

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  1. 1. Informations légales

L’éditeur du Site est la société Messageries Laitières, ci-après « l’Editeur », au capital social de 8 608 143€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 313 966 103 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR94 313 966 103

Le siège social est situé Parc d’activités “Les Neuvillières” 14500 Vire.
Tel : 02.31.67.45.00
Email : contact@messageries-laitieres.fr
Directeur de publication : Fanny HOREL – E-mail.

  1. 2. Hébergement du Site

Nom : LinkByNet
Adresse : 5-9 Rue, de l’Industrie 93200 Saint-Denis
Tél : +33 (0)1 48 13 00 00

  1. 3. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les réglementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous droits réservés copyright © – depuis 2018.

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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’Editeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

L’Éditeur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

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Les photographies utilisées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter l’Editeur via le formulaire de contact figurant sur le Site.

  1. 4. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Internaute qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’Editeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’Editeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

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Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

  1. 5. Limitation de responsabilité

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L’Internaute admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

  1. 6. Accès à des zones protégées par un mot de passe

L’accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’Internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. 7. Utilisation du Site

L’Éditeur propose le Site principalement pour l’usage de toute personne souhaitant connaître ses produits et services.

Lorsque vous naviguez/vous connectez au Site :

 

Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

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  1. 8. Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les Internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

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